Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Dumont Fermetures, immatriculée au RCS sous le numéro 942 980 921, ayant pour siège social 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet, et ses clients pour l’achat de produits sur le site www.volet-dumont.fr.
Article 1 : Définitions
- Client : Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le site.
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site, incluant notamment les volets roulants, stores, motorisations et accessoires.
- Site : Le site Internet www.volet-dumont.fr.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site www.volet-dumont.fr. En validant sa commande, le client accepte ces conditions sans réserve. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 : Produits et Disponibilité
3.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, les images et descriptions ne sont pas contractuelles et Volet Dumont ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou omission.
3.2. Disponibilité des produits
Nos produits sont fabriqués sur mesure et soumis à la disponibilité des matières premières. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement ou un produit de substitution.
Article 4 : Commande
4.1. Processus de commande
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site. Le client sélectionne les produits souhaités, personnalise les options (dimensions, couleur, etc.), et valide son panier. Avant de finaliser, le client est invité à vérifier les détails de sa commande, puis à valider les présentes conditions.
4.2. Confirmation de commande
Un e-mail récapitulatif sera envoyé au client après validation de la commande. Cette confirmation fait office de contrat entre les deux parties.
4.3. Modifications et annulations
Toute modification de commande est possible uniquement dans les 48 heures suivant la confirmation, après quoi la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée pour les produits sur mesure.
Article 5 : Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés au moment de la commande.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le compte est débité à la validation de la commande. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
6.1. Délai de livraison
Les délais de livraison incluent un temps de production de 14 à 20 jours ouvrés, suivi d’une expédition de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des matières premières ou en période de forte demande.
6.2. Zones de livraison
Volet Dumont livre exclusivement en France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM-TOM, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
6.3. Réception de la commande
À la réception des produits, le client doit vérifier l'état des marchandises en présence du transporteur. En cas de dommage ou de manquement, des réserves claires doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation pour produits standards
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, uniquement pour les produits standards. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2. Produits sur mesure
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure, réalisés selon les spécifications du client.
7.3. Retours pour défauts ou non-conformité
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours après réception pour contacter le service client à contact@volet-dumont.fr afin d'organiser le retour ou l’échange.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Garantie motorisation
La motorisation des volets est couverte par une garantie de 10 ans. En cas de panne ou dysfonctionnement, le client doit contacter contact@volet-dumont.fr.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant les textes, images, logos et produits, sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans l'autorisation de Volet Dumont est interdite et passible de poursuites.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Volet Dumont.
Service Client : Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à contact@volet-dumont.fr.
Cette version des Conditions Générales de Vente est conçue pour protéger à la fois Volet Dumont et ses clients, tout en étant claire et conforme aux réglementations légales françaises.