Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Dumont Fermetures, immatriculée au RCS sous le numéro 942 980 921 et ayant pour siège social 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet, et ses clients pour l’achat de produits sur le site www.volet-dumont.fr.
Article 1 : Définitions
- Client : Désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel et achetant des produits sur le site.
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site, incluant notamment des volets roulants, stores, accessoires, et motorisations.
- Site : Désigne le site Internet accessible à l’adresse www.volet-dumont.fr.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site www.volet-dumont.fr. En validant sa commande, le client accepte ces conditions sans réserve.
Article 3 : Produits et Disponibilité
Les produits sont décrits avec précision sur le site. Volet Dumont s’efforce de garantir la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de substitution.
Article 4 : Commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet. Lors de la première commande, le client crée un compte personnel avec ses informations nécessaires à la livraison et au suivi de la commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 : Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles de varier. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont ajoutés au montant total.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le compte du client sera débité à la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, Volet Dumont se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 : Livraison
6.1. Délai de livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après la production, qui prend généralement 14 à 20 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature des produits et des conditions logistiques.
6.2. Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. En cas de colis endommagé ou incomplet, des réserves claires et précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison et confirmées au transporteur. Sans réserve, il sera plus difficile de prouver les dommages lors du transport.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
7.1. Produits sur mesure
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure fabriqués selon les spécifications du client. Cela inclut les volets roulants et autres produits personnalisés.
7.2. Produits standards
Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication.
7.3. Retour en cas de défaut
En cas de défaut ou non-conformité du produit, le client doit contacter le service client à contact@volet-dumont.fr dans un délai de 14 jours après réception pour organiser un retour ou remplacement.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
8.2. Garantie motorisation
Les motorisations sont couvertes par une garantie de 10 ans. En cas de problème, le client doit contacter le service client à contact@volet-dumont.fr pour organiser une réparation ou un remplacement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant les textes, images, logos, produits, et autres contenus sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation de Volet Dumont est interdite et peut entraîner des poursuites.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Volet Dumont.
Service Client : Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante : contact@volet-dumont.fr.
Cette version des Terms of Service inclut toutes les informations essentielles pour protéger vos droits et ceux de vos clients, tout en respectant les réglementations légales. Vous pouvez l'adapter ou la compléter si nécessaire.